Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 66
Le jeudi 1er novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Milne, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, *Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Milne, Moore, *Morin, Murray, Oliver, Pearson, *Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002. —Document parlementaire no 1/37-543.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du sous-secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
le 1er novembre 2001
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Jack Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, se rendra à la Chambre du Sénat aujourd'hui, le 1er novembre 2001 à 16 h 30, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Michèle Lévesque
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-31, Loi mettant en œuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Setlakwe, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Setlakwe propose, appuyé par l'honorable sénateur Tunney, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant le paragraphe 27(3) du Règlement, l'article no 5 (projet de loi S-21) demeure au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité spécial sénatorial sur la Teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, dépose le premier rapport de ce Comité.—Document parlementaire no 1/37-544S.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude mercredi prochain, le 7 novembre 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer du contenu du premier rapport du Comité spécial sénatorial sur la Teneur du projet de loi C-36, déposé plus tôt aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 82 (motion), 13 (interpellation) et 81 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P.,
Que le mois de mai soit désigné Mois du patrimoine asiatique, étant donné l'importante contribution des Canadiens d'origine asiatique à la fondation, à la croissance et au développement du Canada, la diversité de la communauté asiatique et la valeur de celle-ci pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur LaPierre propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28 (interpellation), 41, 80 (motions), 16 (interpellation), 3 (motion), 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7, 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le renouvellement de l'entente de radio-télédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celles-ci incluent le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services au malentendants.
Débat.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le renouvellement de l'entente de radio-télédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celles-ci incluent le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services au malentendants.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copie révisée du texte français du premier rapport du Comité spécial sénatorial sur la Teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.—Document parlementaire no 1/37-544S.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 6 novembre 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément au paragraphe 135(4) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 16 h 25.
La séance reprend.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois (projet de loi C-14, chapitre 26, 2001).
Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (projet de loi C-11, chapitre 27, 2001).
Le Sous-greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
16 h 39
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le plan en matière d'immigration pour l'année 2002, conformément la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, art. 7.—Document parlementaire no 1/37-541.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2001-441), conformément la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/37-542.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 6 novembre 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (31 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (1er novembre).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer ajouté à la liste des membres (31 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (31 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (31 octobre).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer ajouté à la liste des membres (31 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (31 octobre).